Politique de protection des données personnelles

CESFA est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement CESFA renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont CESFA traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur son site www.cesfa-btp.com

La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Mentions légales du Site.
CESFA accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site.
Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet.
Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Données personnelles et finalités

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence à des identifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autre renseignement que nos clients décident de nous communiquer.

Lorsque vous utilisez notre Site et que vous souhaitez recevoir des informations sur nos offres, via un formulaire de contact, ou bien un formulaire de candidature, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : votre Civilité, Nom, Prénom, Date de Naissance, Téléphone, Mail, Adresse, Code Postal, Ville.

Nous vous demanderons également de nous transmettre votre adresse email afin d’utiliser cette donnée pour l’envoi d’emails d’informations et de notifications, ainsi que pour la newsletter.

A la fin de votre parcours diplômant, à des fins de statistiques et de renouvellement de nos titres, nous vous solliciterons dans le cadre d’une enquête de suivi des diplômés.

Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients. Il vous sera demandé via cet outil de rédiger un avis sur la formation suivie dans le cadre du CESFA.

Nous utilisons des cookies sur notre Site pour les besoins de votre navigation, l’optimisation et la personnalisation de nos Services sur notre plateforme en mémorisant vos préférences.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies.

Définition de « cookie » et son utilisation. Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite de notre plateforme. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

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Les cookies nous permettent aussi de voir comment notre plateforme est utilisée. Nous recueillons automatiquement votre adresse IP et des informations relatives à l’utilisation de notre Site. Notre plateforme peut ainsi se souvenir de votre identité lorsqu’une connexion a été établie entre le serveur et le navigateur web. Les informations fournies précédemment dans un formulaire web pourront ainsi être conservées.

Différents types de cookies sont utilisés sur notre Site :

Des cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de notre plateforme. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre plateforme (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre plateforme normalement.
Des cookies dits « analytiques » : afin d’améliorer nos services, nous utilisons des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des utilisateurs et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des utilisateurs sur notre plateforme, dont les résultats sont totalement anonymes pour nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre plateforme et d’en améliorer le fonctionnement. Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre plateforme. Si vous les refusez, nous ne pouvons vous garantir une utilisation normale sur notre plateforme.
Des cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies qui nous permettent de personnaliser votre expérience sur notre plateforme en mémorisant vos préférences. Ces cookies peuvent être placés par une tierce partie pour notre compte, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser à d’autres fins que celles décrite.
Des cookies de ciblage : Ces cookies sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons « J’aime » ou « Partager ». Ces cookies sont placés par des tierces parties.

Types de cookies utilisés. Les types de cookies suivants sont utilisés sur ce Site :

Cookies « temporaires » : ce type de cookie est actif dans votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre plateforme et expire si vous n’accédez pas au Site pendant une certaine période donnée.
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Utilisation des cookies de tiers. Nous pouvons recourir à des partenaires tiers, tels que Google Analytics, pour suivre l’activité des visiteurs de notre plateforme ou afin d’identifier vos centres d’intérêt sur notre plateforme et personnaliser l’offre qui vous est adressée sur notre plateforme ou en dehors de notre plateforme. Les informations pouvant ainsi être collectées par des annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que des données de géo-localisation ou des informations de contact, comme des adresses électroniques. Les politiques de confidentialité de ces annonceurs tiers fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont les cookies sont utilisés.

Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur notre plateforme exclusivement pour nos besoins et conformément à nos instructions, dans le respect de la réglementation européenne et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Désactivation des cookies. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies en sélectionnant ` les paramètres appropriés de votre navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

Nous attirons votre attention sur le fait que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie de certaines fonctions.

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i)décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en prenant contact avec nous.

En ce qui concerne la publicité ciblée sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Politique relative aux Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
vous créez, modifiez et accédez à votre compte personnel
vous remplissez un formulaire
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vous remplissez un formulaire de candidature à nos offres de formation
vous contactez notre Service Client

Partage avec des tiers

Nous encadrons juridiquement les transferts par des engagements contractuels avec nos sous-traitants pour vous apporter un niveau élevé de sécurité.

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre Site sont destinées pour la propre utilisation par CESFA et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles CESFA peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

CESFA ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre plateforme ;
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de CESFA, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de CESFA, ses membres et plus généralement tout tiers ;
En outre, CESFA ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés; (3) CESFA y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de CESFA dans l’exécution des services.

Si CESFA ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Protection des données personnelles

Nous prenons toutes les dispositions nécessaires pour que vos données soient protégées. Nous vous demandons également de veiller à la confidentialité des données.
CESFA applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs qui sont membres de CESFA s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à CESFA toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée limitée afin de vous assurer une sécurité optimale.
Ces données seront conservées pendant toute la durée de votre inscription au parcours de formation puis un (1) an après la fin du parcours de formation. En cas de délivrance d’un titre ou d’un diplôme, les données relatives à celle-ci seront conservées pendant une durée de 99 ans à compter de la date d’édition du diplôme ou du certificat. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée de prescription légale applicable.
En ce qui concerne les parcours de formation proposés, nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telle qu’une bonne tenue du dossier étudiant, une gestion efficace de la relation étudiants et les réponses aux demandes du Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Utilisateurs mineurs

Des mineurs, dans le cadre de leur recherche d’informations, peuvent accéder à notre site. Ils peuvent également demander des informations complémentaires sur certaines de nos formations. Notre objectif étant de rendre l’éducation accessible à tous.
Néanmoins, toute inscription définitive du mineur, ne se fera qu’après consentement du ou des titulaires de l’autorité parentale. En tant que mineur, vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.

Relation entre les services CESFA et les réseaux sociaux

Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation des données faites par les réseaux sociaux.
Vous pouvez les paramétrer sur leurs sites.
Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux et des services ou applications de CESFA en relation avec des réseaux sociaux, cela est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et CESFA.
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. Vous avez la possibilité de paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

Droits

En application de la réglementation européenne en vigueur, nous avons mis en place des procédures et mécanismes vous permettant d’exercer vos droits.
Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :

droit d’accès et de rectification ;
de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
droit de retirer à tout moment un consentement ;
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
droit d’opposition aux traitements des données personnelles ;
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment CESFA utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse cesfa@cesi.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

CESFA – Service communication – 93 boulevard de la Seine – CS 40177 – 92023 Nanterre cedex France.

Enfin les Utilisateurs de CESFA peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL. Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que CESFA puisse vérifier votre identité.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à CESFA de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse cesfa@cesi.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : CESFA –Service communication – 93 boulevard de la Seine – CS 40177 – 92023 Nanterre cedex France